connaitrelesallergies.ca

ENTENTE SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION

(Dernière mise à jour : 11 août 2015)
IL IMPORTE DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.
Le site Web connaitrelesallergies.ca (le site Web) donne accès à du contenu éducatif (p. ex., des cours en ligne) et à de l’information factuelle digne de confiance sur les allergies qui pourraient mettre une vie en danger et sur l’anaphylaxie. Le site Web est exploité par Allergies Alimentaires Canada (auparavant Anaphylaxie Canada), la Société canadienne d’allergie et d’immunologie clinique et Leap Learning Technologies Inc.
Le site Web vise à présenter de l’information digne de confiance sur les réactions allergiques graves et sur l’anaphylaxie aux éducateurs et aux membres du personnel scolaire, aux employés de services de garde et au public en général. On y trouve des cours en ligne qui présentent une formation factuelle sur l’anaphylaxie et permettent de visualiser le contenu du cours (modules) et de produire un certificat de réussite après que l’apprenant eut visualisé les modules et réussir le module questionnaire.
Le site Web permet aussi de personnaliser votre profil et de vous inscrire à des mises à jour par courriel et à des bulletins électroniques périodiques. D’autres détails sur le site Web et ses caractéristiques sont offerts dans la section « À propos » du site Web.
ACCEPTATION. La présente entente sur les conditions d’utilisation (l’« Entente ») constitue une entente légale entre vous et Allergies Alimentaires Canada, la Société canadienne d’allergie et d’immunologie clinique et Leap Learning Technologies Inc. (les Propriétaires »), propriétaires et exploitants du site Web connaitrelesallergies.ca (le « site Web »). Elle énonce les conditions auxquelles vous pouvez consulter et utiliser le site Web. En consultant et en utilisant le site Web, vous acceptez implicitement les conditions de la présente Entente et acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni consulter ni utiliser le site Web. Les Propriétaires peuvent modifier la présente Entente n’importe quand en mettant à jour le présent message. En utilisant le site Web après la publication de ces changements, vous indiquez que vous acceptez les conditions révisées. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour revoir la présente Entente.
UTILISATION DU SITE WEB. L’information présentée sur le site Web sous quelque forme que ce soit sert à informer seulement. Elle n’entend pas offrir des conseils médicaux, juridiques ou médicolégaux professionnels ni s’y substituer. Vous ne devriez pas utiliser de l’information contenue sur le site Web au lieu de consulter des professionnels du droit ou de la santé, ou d’autres conseillers professionnels. Vous ne devriez pas agir ni vous abstenir d’agir en vous fondant sur de l’information tirée du site Web sans avoir consulté d’abord des conseillers professionnels compétents. Sauf indication contraire, il est interdit de reproduire de quelque façon que soit tout élément du présent site Web. Vous pouvez télécharger sur un seul ordinateur des parties du contenu du présent site Web et en imprimer une seule copie à des fins non commerciales seulement. Les activités du site Web peuvent être interrompues ou suspendues. Quelle qu’en soit la raison, les Propriétaires ne seront tenus responsables d’aucun dommage découlant de changements apportés à l’information ou de l’interruption ou de la suspension des activités du site Web.
LIENS VERS LE PRÉSENT SITE WEB. Vous pouvez créer un lien vers le présent site Web à des fins non commerciales seulement, sauf interdiction contraire établie par la présente Entente, à condition que : (i) le texte du lien décrive fidèlement le contenu tel qu’il figure sur le site Web et que :(ii) chaque page du site Web soit affichée intégralement, sans modification ni colonnage supplémentaire, caractéristiques, concepts, logos, marques, marques de commerce ni autre matériel promotionnel supplémentaire. À moins qu’il ne le soit prévu expressément, les Propriétaires ne seront pas considérés comme associés ou affiliés à des tierces parties ou à des sites qui offrent des liens vers le présent site Web, et ils ne seront pas réputés les approuver de quelque façon que ce soit. Les Propriétaires se réservent le droit de désactiver tout lien ou colonnage n’importe quand ou de révoquer la présente autorisation. Si vous voulez établir un lien vers quelque partie que ce soit du présent site Web, la garder en antémémoire ou la colonner d’une manière qui n’est pas autorisée par la présente Entente, vous devez obtenir le consentement écrit préalable des Propriétaires (voir « Communiquez avec nous » cidessous).
Il est interdit de réafficher sur d’autres sites Web du contenu ou des images provenant du présent site, ou de colonner des pages provenant de ce site Web sur un autre site (ouvrez plutôt une nouvelle fenêtre). Il est interdit d’établir des liens vers le présent site Web sans accorder le crédit approprié. Vous pouvez utiliser la formule suivante pour présenter votre lien vers le présent site Web :
connaitrelesallergie.ca offre une plateforme d’apprentissage en ligne de calibre mondial sur les allergies pouvant mettre la vie en danger et sur l’anaphylaxie.
LIENS À PARTIR DU PRÉSENT SITE WEB. Le site Web contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens visent uniquement à vous rendre service et ne constituent pas une approbation ou un aval, par le Propriétaire, du contenu de ces sites Web tiers. Les Propriétaires ne sont pas responsables du contenu d’un site Web tiers, ne font aucune affirmation et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement à n’importe quel site Web tiers, y compris, notamment, (i) quant au caractère légal, exact, fiable, complet, opportun, sécuritaire ou convenable de tout contenu d’un site Web tiers, (ii) quant à la qualité marchande et à l’adaptation à une fin particulière des matériels, contenus, logiciels, biens ou services qui se trouvent sur des sites Web tiers ou qui sont offerts par l’entremise de ceuxci et (iii) selon laquelle le site Web tiers fonctionnera sans interruptions ni erreurs, les défectuosités ou les erreurs contenues sur ces sites Web tiers seront corrigées ou que ces sites Web ne contiendront aucun virus ni autre élément nuisible. Vous comprenez et reconnaissez aussi que la politique des Propriétaires sur la protection des renseignements personnels s’applique seulement pendant que vous utilisez le site Web. Une fois que vous avez établi un lien vers un autre site Web, vous devez prendre connaissance la politique de celuici sur la protection des renseignements personnels avant de divulguer des renseignements personnels (au sens de la Politique sur la protection des renseignements personnels).
CONTENU. Le matériel affiché sur le présent site Web ou autrement accessible par celuici, y compris, notamment, les textes, les éléments graphiques, les images, les sons, les photographies, les diapositives, le matériel d’apprentissage en ligne, les modules, les cours, les applications, les marques de commerce, les logos et les autres matériels (collectivement appelés « le Contenu »), est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et appartient aux Propriétaires et à leurs concédants de licence ou à la partie reconnue comme fournisseur du Contenu. Le matériel qui se trouve sur le présent site Web est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et par d’autres lois, politiques, règlements et accords internationaux applicables portant sur les droits de propriété intellectuelle. Ces dispositions servent à déterminer la source d’information et, dans certains cas en particulier, à interdire la reproduction de matériel sans autorisation écrite. À l’exception de la façon prévue dans la licence restreinte comprise dans les présentes, il est interdit d’utiliser le Contenu, y compris de le modifier, de transmettre, de présenter, de distribuer, de republier ou d’exploiter autrement le site Web ou son contenu, en totalité ou en partie, sans obtenir l’autorisation écrite, expressément et préalablement, des Propriétaires. Les Propriétaires et leurs parties affiliées respectent la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une façon qui constitue une atteinte au droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous (voir « Communiquez avec nous » cidessous). Lorsque vous utilisez le site Web, vous pouvez être exposé à du contenu ou à du matériel offensant, indécent ou inacceptable. Les Propriétaires ne sont pas responsables de tout autre contenu affiché sur le site Web ou transmis sur celuici par d’autres utilisateurs du site Web. Vous devez évaluer l’utilisation de tout contenu et accepter tous les risques qui en découlent. Vous ne pouvez compter sur aucun contenu créé par nous. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons protéger le contenu et que nous pouvons aussi le divulguer au besoin si la loi nous y oblige ou si nous croyons de bonne foi qu’il est raisonnablement nécessaire de le protéger ou de le divulguer pour a) nous conformer au processus judiciaire; b) appliquer les présentes conditions; c) répondre aux affirmations selon lesquelles tout Contenu viole les droits de tierces parties; d) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs et du public. Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation) de refuser, de déplacer ou de supprimer tout contenu accessible par l’entremise du site Web. Les Propriétaires se réservent le droit de supprimer, à leur seule discrétion, tout contenu qui viole la présente entente ou qui est autrement inadmissible.
COURS EN LIGNE ET CERTIFICATS. Le site Web offrira des cours en ligne portant sur les réactions allergiques pouvant mettre la vie en danger et sur l’anaphylaxie (un « Cours en ligne »). Les Propriétaires se réservent le droit d’annuler, d’interrompre ou de déplacer tout cours en ligne ou d’en modifier le contenu, ainsi que n’importe lequel des modules ou toute autre évaluation des progrès. Les cours en ligne offerts sont assujettis à la section Exonération de garantie et limitation des responsabilités de la présente Entente sur les conditions d’utilisation.
Dans le cas de certains cours, pour lesquels vous devez remplir certaines exigences comme la consultation d’un module ou l’atteinte d’un résultat donné en répondant à un questionnaire, vous pourrez recevoir un certificat de réussite. Il s’agit essentiellement d’un document reconnaissant que vous avez rempli les exigences des modules du cours. Vous reconnaissez que s’il vous est fourni, vous ne pouvez établir de lien entre le certificat de réussite et les Propriétaires ou n’importe lequel de leurs universités ou collèges affiliés. Vous reconnaissez que le certificat de réussite et les cours en ligne des Propriétaires ne remplacent pas un cours suivi dans un établissement agréé, un cours de formation fourni par votre employeur ou une autre organisation de formation, et ne comportent aucun crédit scolaire. Vous reconnaissez que les Propriétaires ne participeront à aucune tentative visant à faire reconnaître le cours par un établissement d’enseignement agréé, sauf indication explicite contraire donnée par les Propriétaires. Le format des certificats de réussite sera déterminé à la discrétion des Propriétaires et pourra varier selon le cours, par exemple s’ils indiquent ou non vos notes détaillées ou le temps consacré à l’apprentissage, et d’autres façons.
Vous ne pouvez suivre un cours en ligne offert par les Propriétaires ou utiliser, sans leur autorisation écrite expresse, un certificat de réussite comme une sanction des études au regard d’un programme basé sur des frais de scolarité ou des crédits pour tout collège, université ou tout autre établissement d’enseignement. Une telle utilisation d’un cours en ligne ou d’un certificat de réussite enfreint les présentes conditions d’utilisation.
L’achèvement d’un de nos cours en ligne vise uniquement des fins d’éducation ou d’information et ne sous-entend aucune compétence, maîtrise, ni expérience. Le certificat de réussite ne constitue pas une sanction clinique des études ni une autorisation.
LICENCE LIMITÉE. Sous réserve des modalités de la présente Entente, une licence non exclusive, révocable et limitée vous permettant de consulter et d’utiliser le site Web à des fins non commerciales vous est accordée par les présentes. Vous avez aussi le droit de télécharger des éléments du contenu, de les mémoriser et d’en imprimer des copies uniques à des fins non commerciales, à condition de maintenir dans ce contenu tous les avis relatifs au droit d’auteur et les autres avis.
FRAIS ET PAIEMENTS. Les utilisateurs du Canada et de pays à faible et à moyen revenu ont l’autorisation gratuite et non exclusive d’utiliser le présent site Web. Les Propriétaires se réservent le droit d’exiger des frais de licence, d’enregistrement ou d’utilisation pour certaines catégories d’utilisateurs ou certains types d’utilisations du présent site Web.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Sous réserve des lois applicables, les Propriétaires et leurs associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence ne sont jamais tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou indirects, y compris, sans s’y limiter, des pertes ou des dommages liés à une perte d’affaires, d’économies, de données ou de profits découlant de l’utilisation du site Web ou de son contenu, du fait que vous avez compté sur eux ou que vous avez été incapable de l’utiliser, sans égard à la cause, et peu importe que cette perte découle d’un contrat (y compris une violation fondamentale), d’un tort (y compris de la négligence) ou d’une autre raison. La limitation qui précède s’applique même si les Propriétaires connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de ces dommages.
EXONÉRATION DE GARANTIES. Le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels qu'offerts », sans aucune garantie ni condition, explicite ou implicite. Les Propriétaires rejettent expressément toute garantie et condition, y compris toute garantie ou condition législative ou implicite portant sur la qualité marchande, l’adéquation à une fin particulière, un titre de propriété, la jouissance paisible ou la non-violation à l’égard du site Web et du contenu, dans la mesure la plus vaste permise en vertu des lois applicables. Les Propriétaires s’efforcent de fournir un contenu correct, exact et opportun, mais ils ne font aucune affirmation et n’accordent aucune garantie à l’égard du site Web et de son contenu, y compris pour indiquer que (i) le site Web ou son contenu seront exacts, fiables, complets, à jour, opportuns ou convenables à une fin en particulier, (ii) le site Web fonctionnera sans interruptions ni erreurs, (iii) les défauts ou erreurs du site Web ou de son contenu seront corrigés, (iv) le site Web ne contiendra pas de virus, de maliciels, de vers ou d’autres éléments nuisibles et (v) les communications en direction ou en provenance du site Web seront protégées ou ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et convenez que vous utilisez le site Web et le contenu, le cas échéant, à vos propres risques et que vous en assumez la responsabilité.
QUITTANCE ET INDEMNITÉ. Vous convenez par la présente de libérer les Propriétaires et leurs associés, employés, consultants, mandataires et concédants de licence, et n’importe lequel ou l’ensemble des Propriétaires et de leurs associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence étant autrement responsable envers vous ou envers toute autre personne ou entité, de n’importe lesquels ou de l’ensemble des responsabilités et des dommages (y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices), quels qu’ils soient, découlant de votre utilisation du site Web (y compris toute violation de celuici par vous), du contenu ou de tout autre élément relatif à la présente Entente. Vous reconnaissez aussi que votre seul recours à la suite de réclamations, de pertes, de dommages, de coûts ou de charges consiste à cesser d’utiliser le site Web. Vous indemniserez et mettrez hors de cause les Propriétaires et leurs associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence des réclamations, pertes, jugements, dommages, coûts et charges (y compris, notamment, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par n’importe lequel d’entre eux à cause de votre utilisation du site Web, de son contenu ou d’autres éléments soumis à la présente Entente (y compris toute violation de celleci par vous). Vous indemniserez ou mettrez hors de cause les Propriétaires et leurs associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence de toute réclamation présentée par des tiers à cause de votre utilisation du site Web ou de son contenu.
INSCRIPTION. L’inscription vous permet de consulter les cours en ligne, de terminer les modules de d’apprentissage en ligne, de sauvegarder, de télécharger ou d’imprimer un certificat de réussite, de vous inscrire pour recevoir des notifications et des bulletins électroniques, et de modifier le contenu de votre profil. Pour vous inscrire, vous consentez à (i) fournir des renseignements vrais, exacts, à jour et complets sur vous-même pour remplir tout formulaire d’inscription et (ii) à tenir les renseignements et les mettre rapidement à jour afin d’assurer qu’ils demeurent vrais, exacts, à jour et complets. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel du mot de passe et du compte et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte. En contrepartie de l’utilisation du site Web, vous convenez de maintenir les données d’inscription vraies, exactes, à jour et complètes et de les mettre à jour. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, non à jour ou incomplets, ou si les Propriétaires ont des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, non à jour ou incomplets, nous pourrons suspendre ou fermer votre compte et vous interdire d’utiliser le site Web ou toute partie de celuici, maintenant et à l’avenir.
Au moment de l’inscription, vous consentez à fournir les renseignements obligatoires suivants, soit vos adresse électronique, mot de passe, province de résidence (si vous êtes citoyen canadien) et rôle (membre du personnel scolaire ou du personnel de garde, parent ou tuteur, professionnel de la santé, autre) et confirmez que vous acceptez les conditions d’utilisation. Vous pouvez fournir votre titre d’emploi ou votre organisation, renseignements qui figureront sur un certificat de réussite de cours lorsque vous aurez terminé tous les modules d’un cours. Si vous ajoutez un titre d’emploi ou une organisation lorsque vous produisez votre certificat de réussite, ces renseignements seront ajoutés à votre profil. Vous pouvez fournir un numéro de téléphone, ce qui peut être utile à l’avenir si vous voulez que l’on communique avec vous par téléphone, pour obtenir du soutien technique ou pour une autre raison. (Nous ne communiquerons pas avec vous par téléphone, sauf si vous le demandez.) Vous pouvez aussi choisir de recevoir des mises à jour et des bulletins électroniques périodiquement. Après l’inscription, vous pourrez mettre à jour l’information contenue dans votre profil.
En cochant la case à côté de la section « alertes électroniques » de votre profil d’utilisateur, vous indiquez aux Propriétaires que vous consentez à recevoir des mises à jour et des bulletins électroniques.
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En vous inscrivant au site Web, vous pourrez avoir accès à du contenu comme des cours en ligne. Les Propriétaires ne dévoileront à aucune autre partie les renseignements personnels recueillis sur le site Web. Les Propriétaires veulent protéger les renseignements personnels contre toute utilisation non autorisée. C’est pourquoi ils ont prévu des mesures de protection et de stockage des renseignements personnels que vous avez fournis. L’accès aux renseignements sur votre inscription est réservé exclusivement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre inscription et la consigner. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou réunis par les Propriétaires sont protégés et utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario et seront divulgués seulement conformément à cette loi.
Afin de fournir aux utilisateurs participants un certificat de réussite de cours en ligne, nous consignons dans une base de données protégée vos activités sur le site Web comme la consultation d’écrans de modules d’apprentissage en ligne ou vos réponses à des questions. Outre le processus d’inscription, dans le contexte de votre utilisation du site Web ou de votre participation à des cours en ligne, nous pouvons réunir certains renseignements sur vous et sur votre performance dans les cours en ligne. Certains de ces renseignements peuvent permettre de vous identifier. Nous pouvons les utiliser, les tenir et les garder afin de vous fournir certains services, maintenant et à l’avenir, comme, par exemple, la capacité pour vous de produire et de télécharger un certificat de réussite en fonction des exigences des modules des cours en ligne.
Les renseignements réunis durant vos activités sur le site Web peuvent être agrégés avec ceux d’autres utilisateurs, de façon à nous permettre de prendre des décisions sur l’amélioration du site Web. Les renseignements réunis ne seront pas reliés à des personnes en particulier, mais ils seront consultés dans leur tout. Vos renseignements statistiques pourront aussi servir à la recherche, par exemple, pour valider l’efficacité d’un programme d’apprentissage ou des cours d’apprentissage en ligne, mais ils demeureront anonymes dans toutes ces circonstances. Outre les utilisations susmentionnées, les renseignements que vous fournissez et les autres renseignements seront protégés et utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (LOR 1990) et seront divulgués seulement conformément à cette loi. Si vous avez des questions sur la collecte et l’utilisation de ces renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Outre les renseignements fournis volontairement et le stockage des activités liées aux modules des cours en ligne, le site Web utilise Google Analytics, outil d’analyse Web qui produit des rapports sur les échanges entre les visiteurs et le site Web, pour recueillir des données et des renseignements non personnels. Google Analytics réunit de l’information de façon anonyme et produit des rapports sur les tendances du site Web sans identifier de visiteurs en particulier. Comme beaucoup de services Internet, Google Analytics utilise des témoins de première partie pour suivre les activités des visiteurs. Les « témoins » sont de petits fichiers texte qui identifient le navigateur d’un ordinateur en particulier qui entre sur un site Web. Les témoins servent à stocker de l’information comme l’heure de la visite en cours, si le visiteur est déjà venu sur le site et le site qui a dirigé le visiteur vers la page Web. Les navigateurs ne partagent pas de témoins de première partie entre les domaines. Le site Web utilise des témoins seulement aux fins susmentionnées et ne les utilisera pas pour identifier les utilisateurs ou suivre un usage qui n’est pas lié au site Web.
Si vous ne voulez pas que les Propriétaires placent des témoins sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver les témoins dans les options de configuration du navigateur Web. Veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas avoir accès à certains éléments du site Web si vous choisissez cette option.
COMMUNICATION DE DONNÉES À DES ORGANISATIONS. Dans le cas de certains modules en ligne et de données afférentes – lorsque le consentement implicite a été donné à une organisation –, nous pourrions divulguer des informations personnelles à la demande d’une organisation (p. ex. une commission scolaire, un camp ou un milieu de garde) telles que l’inscription ou l’état de l’activité relatifs à un cours (p. ex. inscrit, terminé, date de fin du cours). Votre organisation pourrait exiger que vous vous inscriviez en utilisant votre adresse électronique organisationnelle ou et que vous remplissiez votre inscription ou votre profil d’une certaine manière afin de faciliter la production de rapports relatifs à votre participation et à votre réussite d’un cours en ligne.
MOTS DE PASSE. Les mots de passe et nom d’utilisateur utilisés pour accéder au site Web sont réservés à des fins individuelles seulement. Vous serez responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur (le cas échéant), ainsi que de toutes les activités exécutées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez de prévenir surle-champ les Propriétaires de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Les Propriétaires auront le droit de surveiller votre mot de passe et votre nom d’utilisateur et de vous obliger, à leur discrétion, à les modifier. Si vous utilisez un mot de passe qu’ils jugent non sécuritaire, les Propriétaires auront le droit de vous obliger à modifier le mot de passe ou à fermer votre compte. Vous convenez de plus que les Propriétaires ne seront pas responsables de l’utilisation non autorisée de votre profil par toute autre personne et que rien ne les oblige à confirmer l’identité réelle d’un mot de passe ou d’un nom d’utilisateur. Les Propriétaires ne peuvent être et ne seront pas tenus responsables des pertes ou des dommages découlant de la violation par vous des présentes dispositions.
FOURNISSEURS DE SERVICES DE L’EXTÉRIEUR. Pour administrer efficacement leur site Web, les Propriétaires ont à l’occasion recours à des fournisseurs de services de l’extérieur qui peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger, ainsi qu’à l’extérieur du territoire de compétence où vous habitez. Ces fournisseurs de services sont obligés, par contrat signé avec les Propriétaires, de traiter tout renseignement personnel qu’ils peuvent recevoir d’une manière conforme aux dispositions des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la façon dont les fournisseurs de services de l’extérieur traitent vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous.
SÉCURITÉ. Vos renseignements envoyés ou reçus par Internet sont en général non protégés et peuvent être interceptés, perdus ou modifiés. Les Propriétaires ne peuvent garantir la sécurité des communications en direction ou en provenance du site Web. Ils n’assument aucune responsabilité ni aucun risque à l’égard de l’utilisation que vous faites d’Internet.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE. Les Propriétaires exploitent le site Web dans la province de l’Ontario, au Canada. En consultant ou en utilisant le site Web, vous reconnaissez que toutes les questions liées à votre consultation ou à votre utilisation du site Web et de son contenu sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes du conflit de lois. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario sur toutes les questions qui ont trait à l’accès que vous avez au site Web et à l’utilisation que vous en faites, et vous vous y soumettez par les présentes.
RÉSILIATION. Les Propriétaires peuvent, à leur seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site Web ou toute partie de celuici, n’importe quand et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’avez plus l’autorisation d’accéder au site Web ou à la partie du site Web visée par l’annulation ou la résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées par la présente Entente à l’égard à la fois du contenu et du site Web survivent. Les Propriétaires ne sont responsables de cette résiliation envers aucune partie.
INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE. Sauf toute entente conclue à l’égard du contenu, la présente Entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et les Propriétaires relative à l’accès au site Web et à son contenu, ainsi qu’à leur utilisation.
GÉNÉRALITÉS. Si un tribunal compétent décide qu’une modalité ou une disposition de la présente Entente n’est pas valide, celleci sera invalidée et les autres dispositions demeureront en vigueur sans perdre leur validité de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, responsabilités ou obligations en vertu des présentes. Les Propriétaires ne seront pas réputés avoir renoncé à leurs droits ou recours décrits dans la présente Entente, sauf s’ils y renoncent par écrit et signent leur renonciation. Aucun retard ni aucune omission dans l’exercice de leurs droits ou de leurs recours par les Propriétaires n’entraveront leurs droits ou ne seront interprétés comme une renonciation. Tout exercice particulier ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice d’autres droits ou recours. En n’exigeant pas l’application rigoureuse de n’importe quelle disposition de la présente Entente, les Propriétaires ne renoncent pas à leur droit d’appliquer par la suite cette disposition ou toute autre disposition de la présente Entente. Les titres des sections utilisés dans la présente Entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n’ont aucun effet légal ou contractuel.
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